« Une fois la loi votée, tout ne faisait que commencer. »
Jack Lang
Préambule ou ouverture : l’historique de la loi, contexte et enjeux.
A l’heure où le statut du fichier numérique est indirectement questionné : tant du côté de l’application d’une TVA à 5,5 % que du côté de sa définition même : la loi Lang ne s’applique pas à l’ouvrage numérique ( en France, les éditeurs fixent le prix plutôt que les grossistes comme dans le monde anglo-saxon).
Un petit rappel des principaux sites ou documents sur cette Grande Dame encore bien vive, malgré les assauts.
Le prix du livre 1981-2006 : origine d’une loi
Cet ouvrage admirable est un scandaleux document. Puissantes archives de la naissance d’une loi, correspondances en contexte de ses pères, visionnaires, ambitieux, pugnaces et victorieux. A contre courant, à contre flots. Cahots, chahuts. A Juger sur pièce.
Avant-propos /
Depuis vingt-cinq ans, le système du prix unique « prix fixe »régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans d’autres pays européens. Son principe est assez simple : aucun libraire ne peut vendre un livre produit en France en dessous du prix fixé par l’éditeur (seule une remise de 5 % est autorisée), sauf à encourir des sanctions civiles et pénales. L’État a imposé ce système par une loi, dite loi Lang, entrée en vigueur le janvier 1982, au terme de plusieurs années d’un combat mené par une poignée d’éditeurs et de libraires. C’est ce combat et cette loi dont le présent ouvrage veut retracer l’histoire.Non, certes, sous la forme classique de l’étude savante et linéaire mais en donnant la parole aux acteurs et aux témoins de cette histoire. Le 25 avril 2003,le Comité d’histoire du ministère de la Culture et l’Institut Mémoires de l’éditioncontemporaine (IMEC) ont réuni quelques-uns de ces acteurs dans le cadre de l’abbaye d’Ardenne, site normand de l’IMEC où sont conservés et mis à la disposition de la recherche quelques-uns des fonds les plus importants de l’édition et des lettres françaises. Il ne pouvait être rêvé de meilleur lieu pour évoquer une loi qui eut tant d’influence sur le développement du livre en France. Et, de fait, les souvenirs se sont réveillés, les vieilles passions aussi, même si le débat est toujours resté courtois entre partisans et opposants à la loi, rassemblés autour d’une même table. Il faut, en particulier, saluer ici la mémoire d’André Essel, cofondateur de la Fnac, disparu depuis, et qui offrit lors de cette journée l’un des derniers témoignages de sa légendaire combativité. On s’arrêtera également ici sur un autre acteur de cette histoire aujourd’hui disparu, le libraire Maurice Malingue, qui participa lui aussi à cette rencontre d’Ardenne. Mais, au-delà des passes d’armes entre vieux adversaires qui se respectent, cette journée a surtout permis la confrontation des expériences et des points de vue : responsables politiques, libraires, éditeurs, hauts fonctionnaires ont apporté leur éclairage, nuancé par des spécialistes universitaires du sujet, sociologues…
Ce vade maecum dont la mise à jour se veut imminente au Ministère retrace et précise le cadre de cette loi. Il éclaire les conséquences d’une dérrégulation du prix du livre, du discount sur les prix sur le réseaux de l’édition de création, de l’amont à l’aval de chaîne…
Extraits :
Pourquoi une loi sur le prix du livre ?
En 1981, M. Jack Lang, ministre de la culture, a défini devant l’Assemblée nationale les objectifs de la loi :
“Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.
Le prix unique du livre doit permettre :
- l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
- le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
- le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.”
La pratique du bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, chacun s’attachant alors à proposer des ouvrages à “rotation rapide”, connaissant un vaste public (best-sellers, guides…), au détriment des œuvres de création originale ou des rééditions de titres jugés “difficiles” qui sont pour la plupart des livres à “rotation lente”. Dans un tel contexte, seuls les libraires ayant un chiffre d’affaires important pourraient survivre. On assisterait (et c’est ce qui s’est passé en Belgique depuis l’abolition du prix unique du livre en 1984) alors à une réduction du nombre des détaillants de livres, au profit des grandes surfaces (généralistes ou spécialisées), qui sont souvent moins à même que les librairies de taille plus modeste de fournir un service personnalisé aux clients. Enfin, le prix unique dispense l’acheteur de comparer les prix d’un point de vente à l’autre, il préserve ainsi les achats d’impulsion et permet un accès plus facile à la lecture.
Dans la suite de l’ouvrage précedemment cité, la brillante synthèse juridique de Sophie-Justine Liebert, auditeur au Conseil d’État sur les 25 années de jurisprudence de la loi Lang.
Extraits :
L’instauration d’un «prix unique » du livre trouve son origine dans
l’essor, au début des années 1970, des grandes surfaces généralistes et spécialisées. Pratiquant une politique largement médiatisée de « discount » que permettait alors le régime du « prix conseillé » par l’éditeur, ces enseignes bouleversaient l’équilibre du marché et menaçaient les librairies indépendantes, qui ne pouvaient pas proposer à leurs clients les mêmes remises.
Afin de rétablir des conditions de concurrence identiques pour tous les détaillants, le ministre de l’Économie de l’époque,René Monory,prit un arrêté le 23 février 1979, remplaçant le «prix conseillé» par le «prix net» : aucune référence d’un prix d’éditeur ne figurant plus sur les livres, les détaillants ne pouvaient plus faire de publicité sur le niveau des remises concédées aux clients ;de plus, le libraire devenait entièrement responsable du prix de vente, ce qui, pensait- on, accroissait son indépendance vis-à-vis des éditeurs.
Cette solution se révéla vite contre- productive, puisque les diffuseurs les plus puissants pratiquèrent des prix très bas sur les meilleures ventes, alors que le prix des ouvrages à rotation lente avait tendance à augmenter1. Or, la polarisation des ventes sur les best-sellers risquait d’inciter les éditeurs à renoncer à la publication de titres de vente lente. Si «l’arrêté Monory est maintenu, il pourrait bien avoir pour effet,dans un proche avenir, d’empêcher la naissance, sinon du nouveau Maupassant,au moins du futur Flaubert» ,pouvait-on lire dans la presse.
La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre vise au contraire à limiter la concurrence par les prix, afin que les librairies indépendantes puissent proposer une large sélection de titres et pratiquer une péréquation entre ouvrages de vente lente et ouvrages à rotation rapid e. En outre, «le prix unique dispense l’acheteur de comparer les prix d’un point de vente à l’autre […] et permet un accès plus facile à la lecture » .
La loi «Lang » , symboliquement portée par le ministère de la Culture (et non par celui de l’Économie), entre en application le 1er janvier 1982. Elle est assortie de deux décrets d’application du 3 décembre 1981 et du 8 août 1985, ainsi que d’un décret du 29 mai 1985 prévoyant des sanctions pénales.
L’application de ces textes a donné matière à un contentieux varié, tant devant les juges nationaux qu’européens. Côté français, les juges administratifs se sont prononcés sur la légalité des textes réglementaires, les juges judiciaires sur la légalité de certaines pratiques commerciales. Le contentieux de l’urgence, traité par le juge des référés, a été abondant. Quant aux juges du fond, ils ont été saisis tant en matière commerciale qu’en
matière pénale.
L’analyse de cette jurisprudence au long des vingt-cinq années d’application de la loi montre comment les comportements des différents acteurs ont évolué au cours de cette période, la franche hostilité initiale se muant,pour certains,en adhésion inconditionnelle au prix unique et se traduisant, pour d’autres, par des tentatives de contournement plus ou moins apparentes.
Retardée au départ par le débat lancé par les grandes surfaces sur la compatibilité d’un prix unique du livre avec la réglementation européenne,la mise en oeuvre de la loi Lang est finalement confortée par divers arrêts de la Cour de justice des communautés européennes .
Suit une période d’apaisemen t , malgré quelques contentieux sur des secteurs bien spécifiques comme les bandes dessinées ou les spécimens de livres scolaires. Les années 2000 marquent un tournant, avec l’apparition de nouveaux acteurs, comme les sites internet ou les diffuseurs de presse, et de nouvelles techniques de vente telles que les ventes à prime,les cartes de fidélité assorties de bons d’achat ou les ventes couplées.
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