Le livre [transporté] et la loi Lang
Extrait du communiqué du Syndicat de la Librairie Française
Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d’astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.
Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.
Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».
Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles.
communique-amazon-dec-2007.doc
jugementcomplet_amazon_11_12_2007.pdf
melico ouvre deux dossiers [le livre transporté] et [ la Loi Lang] . Cette loi, souvent évoquée par le prisme de l’ édition et/ou de la librairie doit être replacée au coeur des dispositifs d’attention et de valorisation des Lecteurs de création, quels qu’ils soients .
Nous avons demandé à Noémi Rivet en charge des dossiers juridiques du SLF de nous rendre compte des réactions des clients d’Amazon au courrier de Monsieur Garambois et reçues au syndicat. Chacune de ces réactions nous permettra d’approndir notre réflexion.
Enfin, nous ouvrirons le dossier sur la Loi Lang par la mise en ligne de l’intégralité des cahiers consacrés à cette loi.
En lien avec le dossier sur le livre transporté, nous vous invitons à suivre très attentivement les résultats attendus des actions de la coordination des indépendants en vue de la baisse des tarifs postaux appliqués au livre et pour tous.
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